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CGU

Article 1 — Présentation et acceptation

1.1 Éditeur

Artilo est un service en ligne édité par :

Flavien Langham, EI
Siège social : 142 Imp des 4 Saisons, 40180 Candresse
SIRET : 792 065 427 00033 — SIREN : 792 065 427
Code NAF : 5829B — Édition de logiciels
Contact : contact@artilo.fr

1.2 Description du service

Artilo est une application web (PWA) destinée aux artisans du bâtiment. Elle permet de créer et gérer des notes de chantier, d'utiliser la dictée vocale avec transcription par intelligence artificielle, de stocker des photos de chantier, de gérer un carnet de clients, et de partager des informations de chantier par email ou messagerie.

1.3 Acceptation

L'accès et l'utilisation du service Artilo impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Article 2 — Inscription et compte utilisateur

2.1 Conditions d'accès

L'utilisation du service nécessite d'être majeur (18 ans ou plus) et d'exercer ou de se préparer à exercer une activité professionnelle dans le secteur de l'artisanat ou des métiers du bâtiment.

2.2 Création de compte

L'inscription s'effectue via un lien magique (Magic Link) envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis. En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

2.3 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre accès au service. Toute utilisation depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous à contact@artilo.fr.

2.4 Compte unique

Un compte est créé par personne physique ou par entreprise. La création de comptes multiples dans le but de contourner les limites du plan Découverte est interdite.

Article 3 — Plans et tarification

3.1 Plans disponibles

  • Découverte (Gratuit) : 10 dictées vocales/mois, 3 photos/note, historique 30 jours
  • Pro (9 €/mois) : Dictées illimitées, 10 photos/note, historique 1 an, partage client, export PDF
  • Équipe (19 €/mois) : Fonctionnalités Pro + jusqu'à 5 utilisateurs

3.2 Modification des tarifs

Artilo se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours par email. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.

3.3 Facturation et paiement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Le paiement est prélevé automatiquement. TVA non applicable, article 293B du CGI. Les prix indiqués sont nets.

3.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

3.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Article 4 — Dictée vocale et IA

4.1 Description

La dictée vocale permet d'enregistrer votre voix, de la transcrire et d'en extraire des informations structurées (notes, fournitures, client) à l'aide du modèle Voxtral de Mistral AI.

4.2 Traitement de la voix

  • Votre enregistrement est traité localement puis transmis chiffré aux serveurs de Mistral AI (Europe)
  • La transcription est sauvegardée dans votre note
  • Des métadonnées techniques sont conservées pour le suivi qualité

4.3 Contenu des enregistrements

Vous êtes seul responsable du contenu de vos enregistrements. Assurez-vous de ne pas capturer de conversations de tiers sans consentement et de ne pas dicter d'informations confidentielles non destinées à un service tiers.

4.4 Résultats de l'IA

Les résultats sont indicatifs et peuvent contenir des erreurs. Vous devez relire et valider les transcriptions avant utilisation.

4.5 Limites

L'utilisation est soumise aux quotas de votre plan. Durée max par enregistrement : 1 min (Découverte), 2 min (Pro), 3 min (Équipe).

Article 5 — Photos et contenus

5.1 Propriété

Vous conservez la pleine propriété de tous vos contenus. Artilo n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.

5.2 Licence

Vous accordez à Artilo une licence limitée pour héberger et transmettre vos contenus dans le seul but de fournir le service.

5.3 Contenus interdits

  • Contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée
  • Données de santé ou données sensibles au sens du RGPD
  • Contenus protégés dont vous n'êtes pas titulaire

5.4 Photos de chantier

Vous êtes responsable d'obtenir le consentement des personnes photographiées.

Article 6 — Données de vos clients

6.1 Votre rôle

Vous agissez en tant que responsable du traitement pour les données de vos clients. Artilo agit en tant que sous-traitant.

6.2 Vos obligations

  • N'enregistrer que les données de clients avec lesquels vous avez une relation commerciale
  • Informer vos clients que leurs données sont traitées via Artilo
  • Répondre aux demandes d'accès, rectification ou suppression

6.3 Accord de sous-traitance

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez également l'Accord de Traitement des Données (DPA) disponible en annexe.

Article 7 — Partage de notes

Le partage par email est réalisé via Brevo avec votre nom d'entreprise comme expéditeur. Le partage par messagerie (WhatsApp, SMS) utilise les fonctionnalités natives de votre appareil. Vous êtes responsable du contenu partagé.

Article 8 — Disponibilité du service

Artilo s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. L'application intègre des sauvegardes locales en cas de perte de connexion. Artilo se réserve le droit de faire évoluer le service avec un préavis de 30 jours pour les changements significatifs.

Article 9 — Responsabilités

La responsabilité d'Artilo est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes versées au cours des 12 derniers mois. Artilo n'est pas responsable des erreurs de transcription IA ni des pertes liées à votre appareil.

Vous êtes responsable de l'usage du service, des contenus que vous créez et du respect de la législation applicable.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'application, son nom, logo, design et code source sont la propriété exclusive d'Artilo. Vos notes, photos et données restent votre propriété.

Article 11 — Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Vos données sont conservées 90 jours puis définitivement supprimées. Artilo peut suspendre un compte en cas de violation des CGU.

Article 12 — Modification des CGU

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez contact@artilo.fr. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément au Code de la consommation.

Version 1.0 — En vigueur à compter du 24 février 2026

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